EYEBUYDIRECT CANADA CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

(EN VIGUEUR À PARTIR DE SEPTEMBRE 2025)

Conditions d'utilisation

IMPORTANT - Les présentes CGU, ainsi que nos conditions de vente et notre politique de retour et d'échange (« Politiques Supplémentaires ») constituent un accord juridique (« Accord ») entre vous (« Vous », ou « vous ») et EyeBuyDirect Canada, une division d'EssilorLuxottica Canada Inc., ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, dirigeants et administrateurs (collectivement, « EssilorLuxottica », « nous », « notre » ou « nos »), en tant que propriétaire de www.eyebuydirect.ca (le « Site Web »), et régissent votre utilisation du Site Web.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser le Site Web et tout logiciel ou application de services en ligne (collectivement, les « Services ») fournis par EssilorLuxottica. En utilisant ou en continuant à utiliser nos Services, vous acceptez d'être lié par les CGU en vigueur au moment de cette utilisation et de les accepter. Votre utilisation de nos Services est expressément subordonnée à votre acceptation des présentes CGU.

EssilorLuxottica peut apporter des modifications aux présentes CGU, de temps à autre, à sa seule discrétion, en mettant à jour cette publication sur notre Site Web sans vous en informer. Votre utilisation continue de notre Site Web après la publication d'une nouvelle version des CGU constitue votre acceptation de ces modifications. Par conséquent, chaque fois que vous visitez notre Site Web, vérifiez si une nouvelle version a été publiée.

1. OCTROI DE LICENCE.

Le Service et tout son contenu (le « Contenu »), y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui y sont associés (la « Propriété Intellectuelle »), sont détenus ou contrôlés par EssilorLuxottica, nos concédants de licence et certains autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu et à la Propriété intellectuelle disponibles via le Service sont la propriété d'EssilorLuxottica, de nos concédants de licence ou de certains autres tiers, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques commerciales, les habillages commerciaux, les brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, dans toute la mesure du possible. EssilorLuxottica détient les droits d'auteur sur la sélection, la compilation, l'assemblage, l'agencement et l'amélioration du Contenu du Service. EssilorLuxottica Vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services uniquement à des fins personnelles, ce qui n'inclut pas les activités liées à toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que Vous respectiez les conditions générales des présentes CGU. Nonobstant ce qui précède, Vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou modifier les avis ou étiquettes de propriété, concéder une licence, une sous-licence, transférer, vendre, reproduire, encadrer, exploiter, louer, donner en location, apposer une marque privée, accorder une sûreté ou utiliser les Services d'une manière non expressément autorisée dans les présentes. En outre, cette licence n'inclut pas l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données, ni toute tentative de violation ou toute violation de la sécurité du Site Web, ni toute tentative d'interférence ou toute interférence avec le bon fonctionnement du Site Web.

2. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR.

Pour utiliser le Site Web, créer un compte ou acheter des produits, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas être empêché de le faire en vertu des lois applicables. En utilisant le Site Web, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Ce Site Web s'adresse uniquement aux utilisateurs canadiens (et expédie ses produits uniquement au Canada).

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ.

Les présentes CGU Vous accordent uniquement une licence limitée pour accéder aux Services et les utiliser. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'EssilorLuxottica ne transfère, ni à Vous ni à quiconque, aucun droit de propriété ou intérêt de Propriété Intellectuelle sur les Services. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustrations, codes informatiques (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentations, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la disposition de tout contenu figurant sur les Services ou disponible par leur intermédiaire, sauf indication contraire, sont détenus, contrôlés et concédés sous licence par EssilorLuxottica. Eyebuydirect, le(s) logo(s) Eyebuydirect et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Eyebuydirect et ses produits et services sont des marques déposées d'EssilorLuxottica et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, comme noms de domaine, identifiants de compte ou termes de recherche, sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Les autres noms ou logos de produits et de sociétés mentionnés ou affichés sur ou via les Services peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.

4. CONTENU.

a. Contenu soumis par Vous. Nous pouvons occasionnellement mettre à disposition sur ces Services des tableaux d'affichage, des salons de clavardage, des zones de commentaires, des panneaux d'affichage, des forums, des groupes de discussion, des sections de publication ou des moyens de communication similaires qui offrent la possibilité de publier, distribuer, transmettre, diffuser ou rendre disponible de toute autre manière sur les Services ou de soumettre via ceux-ci. Dans de tels cas, Nous apprécions vos commentaires sur nos Services. Cependant, les notes, messages, affichages sur les panneaux d'affichage, idées, suggestions ou autres éléments que vous soumettez à EssilorLuxottica (« Contenu Généré par l'Utilisateur ») ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits de tiers et ne doivent pas inclure de propos grossiers, obscènes, indécents, pornographiques, diffamatoires, illégaux ou autrement répréhensibles, tels que déterminés par nous. En outre, le Contenu Généré par l'Utilisateur ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou autres droits de propriété de toute personne ou entité. Lorsque vous soumettez tout Contenu Généré par l'Utilisateur, Vous accordez à EssilorLuxottica un droit et une licence non exclusifs, illimités, inconditionnels, gratuits, libres de droits, perpétuels et irrévocables pour utiliser, reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, altérer, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement, enregistrer, publier, traduire, transmettre, diffuser, divulguer, distribuer, créer des œuvres dérivées et utiliser de toute autre manière le Contenu Généré par l'Utilisateur, de sorte qu'EssilorLuxottica est et soit en droit d'utiliser ce Contenu Généré par l'Utilisateur à toutes fins et de l'exploiter de quelque manière que ce soit, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans tous les médias connus à ce jour ou à venir, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez irrévocablement et acceptez de ne pas faire valoir (et garantissez que toutes les personnes figurant dans le Contenu Généré par l’Utilisateur ont renoncé et accepté de ne pas faire valoir) tout droit moral en rapport avec le Contenu Généré par l’Utilisateur. En nous soumettant tout Contenu Généré par l'Utilisateur, vous déclarez et garantissez être majeur(e) dans votre pays de résidence et être le parent ou le tuteur légal, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires du parent ou du tuteur légal, de tout mineur représenté ou ayant contribué à ce Contenu. Vous déclarez également détenir tous les droits, titres et licences nécessaires sur ce Contenu et garantissez que sa soumission aux Services ne viole et ne violera aucun droit de tiers ni ne causera de préjudice à quiconque, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de droit à la vie privée.

b. Non-confidentialité du contenu que Vous soumettez. Sauf indication contraire dans les Politiques Supplémentaires applicables, vous acceptez que : a) votre Contenu Généré par l’Utilisateur soit considéré comme non confidentiel et non exclusif par nos soins – que vous l’ayez ou non marqué comme « confidentiel », « exclusif » ou autre – et ne vous soit pas retourné ; et b) dans toute la mesure permise par la loi applicable, EssilorLuxottica n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers concernant votre Contenu Généré par l’Utilisateur. Sur demande, vous fournirez les documents nécessaires pour authentifier vos droits sur ce contenu et vérifier votre conformité aux présentes Conditions ou à toute condition supplémentaire applicable. Vous reconnaissez que l’Internet et les communications mobiles peuvent être non sécurisés et sujets à des failles de sécurité ; par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que votre Contenu Généré par l’Utilisateur est soumis à vos propres risques.

5. INFORMATIONS CONCERNANT LE SITE WEB ET LES PRODUITS

a. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude et la mise à jour de toutes les informations relatives aux Services, notamment la description de nos produits et les prix affichés. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Nous nous engageons à corriger toute erreur dans les informations relatives aux Services dans les meilleurs délais. Si nous estimons qu'une telle erreur a affecté votre commande, nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer via les coordonnées que vous nous avez fournies dans votre compte ou lors de votre commande.

b. L'achat de produits en ligne offre une expérience différente de l'achat en magasin. Veuillez noter en particulier que : (i) les couleurs des produits affichées sur les Services dépendent de nombreux facteurs, notamment des paramètres de votre écran ; (ii) les dimensions et les formes réelles des produits peuvent différer de leur apparence à l'écran ; (iii) les photos et images présentées sur les Services sont fournies à titre indicatif uniquement. Pour une description précise de chaque article et des détails sur son contenu, veuillez vous référer à la description écrite correspondante ; (iv) tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité et Nous ne pourrons peut-être pas honorer votre commande ; (v) Nous mettrons tout en œuvre pour organiser la livraison de vos produits dans un délai raisonnable après la commande et à la date d'expédition indiquée dans le courriel de confirmation d'expédition. Veuillez toutefois noter que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre transporteur et ne constituent que des estimations de livraison (plus d'informations sur la livraison sont fournies ci-dessous) ; (vi) tous les produits et promotions proposés sur les Services ne sont pas nécessairement disponibles en magasin, et inversement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les produits et les offres spéciales à notre discrétion et (vii) le modèle virtuel peut déformer ou ne pas fournir une représentation exacte du produit et de ses couleurs, textures, taille ainsi que de votre visage et de vos traits faciaux et de l'ajustement des lunettes.

c. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, veuillez nous contacter via les informations disponibles à l'adresse suivante : https://www.eyebuydirect.ca/fr/contact.

6. CRÉATION D'UN COMPTE.

Si Vous vous inscrivez ou créez un compte, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion, ainsi que de la restriction d'accès à votre appareil et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vos identifiants et mots de passe doivent être personnels et uniques, ne pas enfreindre les droits d'une personne ou d'une entité et ne pas être offensants. Nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation de tout mot de passe, identifiant ou adresse électronique, à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul(e) responsable de vos informations d'inscription, ainsi que de leur mise à jour et de leur maintenance. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de votre identifiant, ou de toute autre faille de sécurité. Vous resterez responsable de toute utilisation non autorisée ultérieure. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude et/ou de violation des présentes CGU. Vous ne pouvez ni vendre, ni transférer, ni céder votre compte ou les droits qui y sont associés. De plus, seuls les représentants autorisés de la personne concernée, majeure, peuvent créer un compte. Nous ne vérifions pas l'authenticité des comptes et déclinons toute responsabilité concernant les comptes non autorisés qui pourraient apparaître sur le Service. En cas de litige relatif à la création ou à l'authenticité d'un compte, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de trancher ce litige comme bon nous semble, sans préavis.

7. RESTRICTIONS

Vous vous engagez à ne pas modifier, distribuer, divulguer ni créer d'œuvres dérivées, en tout ou en partie, des Services. Vous ne pouvez ni (ni autoriser des tiers à) concéder de sous-licence, louer, vendre, distribuer, diffuser, fournir, transformer, décoder, décomposer, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire les Services, ni, en aucun cas, reproduire, copier, utiliser ou fournir les Services, ou des parties de ceux-ci, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse des présentes ou de la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que l'acquisition de tout contenu ou donnée par le biais des Services relève de votre seule responsabilité et que vous êtes seul responsable de tout dommage causé au système ou de toute perte de données résultant de l'utilisation du service, même indirectement.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité d'EssilorLuxottica sur notre Site Web pour obtenir une description des pratiques d'EssilorLuxottica en matière de collecte et d'utilisation des renseignements personnels (« RP »).

CONSENTEMENT AUX CONTACTS – MESSAGES TEXTES.

Si vous vous abonnez aux messages textes, vous pourriez recevoir des messages d'EyeBuyDirect Canada concernant votre compte, vos achats ou des offres spéciales d'EyeBuyDirect Canada. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Le nombre maximal de messages par mois varie selon la liste d'abonnement à laquelle vous êtes inscrit(e). Vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant STOP au 38383 ou en cliquant sur le lien fourni. Vous recevrez un message texte confirmant votre désabonnement. Pour toute question, répondez AIDE au 38383. EyeBuyDirect Canada ne sera pas responsable des retards de réception des messages textes. La livraison dépend de la transmission effective par votre opérateur de réseau.

Les données recueillies dans le cadre de ce service de messagerie texte peuvent inclure votre numéro de téléphone mobile, le nom de votre opérateur, ainsi que la date, l'heure et le contenu de vos messages et autres informations que vous fournissez à EyeBuyDirect Canada. EyeBuyDirect Canada peut utiliser ces informations pour vous contacter et vous fournir les services que vous demandez. EyeBuyDirect Canada peut également utiliser ces informations conformément aux dispositions de la liste de diffusion à laquelle vous êtes abonné(e).

9. DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DU SERVICE.

Vous reconnaissez et acceptez qu'EssilorLuxottica se réserve le droit, à son entière discrétion, de (i) suspendre, résilier ou supprimer temporairement ou définitivement les Services, (ii) de désactiver tout accès aux Services et/ou (iii) de restreindre, suspendre ou résilier votre compte pour quelque raison que ce soit.

10. LIENS VERS D'AUTRES SITES.

Nous ne sommes pas responsables des tiers ni de leur contenu, publicités, applications ou sites (« Services Tiers »). Nos Services peuvent faciliter l'accès à d'autres sites ou réseaux sociaux pour votre commodité. Ces Services Tiers n'ont pas nécessairement été examinés par EssilorLuxottica et sont gérés par des tiers sur lesquels EssilorLuxottica n'exerce aucun contrôle. Cela peut inclure la possibilité de s'inscrire ou de se connecter à nos Services via des outils tiers, et de publier du contenu sur des sites et services tiers à l'aide de leurs modules d'extension mis à disposition sur nos Services. Soyez prudent lorsque vous interagissez avec des tiers et consultez leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Services Tiers. En conséquence, EssilorLuxottica décline expressément toute responsabilité quant au contenu, aux documents, à l'exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis, disponibles ou annoncés sur ces services tiers. Par ailleurs, l'inclusion de liens n'implique aucune approbation de la part d'EssilorLuxottica à l'égard de tiers, de sites web ou des produits ou services proposés par des tiers.

11. EXCLUSION DE GARANTIE. (Cette section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec).

CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE, ESSILORLUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU LES BIENS ACHETÉS PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE SUR LE SITE WEB, QUEL QU'EN SOIT L'OBJET, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE DES DONNÉES ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR ET FOURNIT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». CERTAINES LOIS PEUVENT NE PAS AUTORISER CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SOUS-ESTIMER QUE CERTAINES OU TOUTES CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

12. AVERTISSEMENT RELATIF À LA SANTÉ.

LES INFORMATIONS GÉNÉRALES DE SANTÉ PRÉSENTÉES SUR CE SITE WEB SONT UNIQUEMENT DESTINÉES À FACILITER LA COMMUNICATION ENTRE VOUS ET VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. ELLES NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN DIAGNOSTIC NI NE REMPLACENT UNE CONSULTATION MÉDICALE. POUR TOUTE QUESTION MÉDICALE SPÉCIFIQUE, VEUILLEZ VOUS ADRESSER À UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. (Cette section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec).

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, ESSILORLUXOTTICA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION, AUX SERVICES OU AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ESSILORLUXOTTICA, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB, NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À ESSILORLUXOTTICA EN RELATION AVEC L'OBJET DU LITIGE.

14. INDEMNITÉ

Dans les limites permises par la loi applicable, en utilisant cette application, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité EssilorLuxottica, sa société mère et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tous frais et toutes dépenses (y compris les frais juridiques) invoqués par un tiers et découlant de : (i) votre utilisation des Services et votre accès à ceux-ci ; (ii) tout Contenu Généré par l'Utilisateur ; (iii) votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation ; et (iv) votre atteinte aux droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits patrimoniaux, les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle. Cette indemnisation restera en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services.

15. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous reconnaissez que toute violation, avérée ou potentielle, des présentes CGU causera un préjudice irréparable à EssilorLuxottica, préjudice non quantifiable en dommages-intérêts, et pour lequel EssilorLuxottica ne disposera d'aucun recours adéquat en droit. Vous acceptez donc qu'EssilorLuxottica soit en droit, outre tout autre recours disponible, de demander et d'obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable appropriée auprès d'un tribunal compétent afin de faire cesser toute violation, avérée ou potentielle, de vos obligations au titre de toute disposition des présentes CGU.

16. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU entreront en vigueur dès que Vous commencerez à utiliser les Services. Elles seront résiliées automatiquement en cas de non-respect de leurs conditions générales. La résiliation prendra effet sans préavis. Vous pouvez également résilier les présentes CGU à tout moment en cessant toute utilisation des Services. Les articles 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et la présente phrase de l'article 16 resteront en vigueur après la résiliation des présentes CGU, quelle qu'en soit la raison.

17. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait de ne pas exiger l'exécution stricte de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à tout manquement ultérieur ou autre à ses obligations. Si une disposition quelconque des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable ou d'une décision de justice, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, cette disposition sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus fidèlement possible à l'intention de la disposition initiale, et le reste des présentes CGU demeurera pleinement en vigueur.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci. (La phrase suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec). Tout litige relatif aux CGU ou à l’utilisation du site Web sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

19. TIERS INDÉPENDANT

Vous êtes un tiers indépendant. Les présentes CGU et votre utilisation des Services ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat entre vous et EssilorLuxottica.

20. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. (Cette section ne s’applique pas aux consommateurs du Québec).

Les présentes CGU, les Politiques Supplémentaires et tout autre accord ou modalités relatifs aux services, à l’information ou aux licences offerts par l’entremise des Services constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et Luxottica relativement à l’utilisation des Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Vous et Luxottica relativement aux Services.

21. INTERDICTION DE CESSION.

Vous ne pouvez céder ni transférer aucun droit découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'EssilorLuxottica.

22. MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

EssilorLuxottica peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment et à sa seule discrétion, en mettant à jour cette page sur le Site Web sans préavis. En continuant à utiliser le Site Web après la publication d'une nouvelle version des CGU, vous acceptez ces modifications. Par conséquent, lors de chaque visite du Site Web, veuillez vérifier si une nouvelle version a été publiée.

23. TITRES

Les titres sont à titre indicatif uniquement.

//Fin des Conditions Générales d'Utilisation//

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« conditions de vente »). Ces conditions de vente s’appliquent à vous, utilisateur du site www.eyebuydirect.ca (les « Services ») et acheteur de marchandises (« vous »), et à votre achat de produits auprès d’EssilorLuxottica Canada Inc. (« Luxottica », « nous »), par l’intermédiaire des Services. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis écrit, à la seule discrétion d’EssilorLuxottica. En passant une commande de produits sur le site, vous acceptez d’être lié par les conditions de vente en vigueur au moment de cette commande. Toutes les ventes sont expressément subordonnées à votre acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que de nos conditions d’utilisation, de notre politique de retour, de notre politique de garantie et de notre politique de confidentialité (« Politiques Supplémentaires »).

1. ACHAT DE MARCHANDISES

a. Passer votre commande

i. Une fois que vous avez sélectionné les marchandises que Vous souhaitez, il vous sera demandé d’enregistrer vos données personnelles en remplissant un formulaire d’inscription. L'inscription n'est pas obligatoire ; toutefois, Nous vous encourageons à vous inscrire afin de faciliter le processus de paiement lors de vos prochaines commandes sur nos Services.

ii. En passant commande auprès de nous, Vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de signer des contrats.

iii. Lorsque Vous passez une commande de produits via nos Services, votre commande constitue une offre d'achat. Si Vous commandez plusieurs articles, votre commande comprend une série d'offres, une pour chaque article.

iv. Après avoir passé commande, vous accéderez à une page de confirmation de commande et recevrez un courriel de confirmation (ci-après les « Confirmations de Commande »). Les Confirmations de Commande reprennent les détails définitifs de la commande que vous avez soumise aux Services. Veuillez être attentif(ve) lors de votre commande, car vous ne pourrez ni la modifier ni l'ajouter après l'envoi des Confirmations de Commande.

b. Acceptation des commandes

i. Bien que nous espérions pouvoir fournir tous les produits commandés, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser toute commande. En cas de refus, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (et, si le paiement a déjà été effectué, nous vous rembourserons).

ii. Si vous commandez des lunettes correctrices, vous déclarez ne pas être aveugle ou malvoyant et acceptez de fournir une ordonnance établie par un professionnel qualifié au cours des 24 derniers mois, ainsi que, sur demande, toute autre information relative à votre ordonnance actuelle (y compris les annotations). Votre commande sera conditionnée à la réception et à la vérification de cette ordonnance. Vous consentez à ce que nous contactions votre opticien pour vérifier votre ordonnance. Si cela s'avère nécessaire ou approprié avant l'acceptation d'une commande, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion : (a) de contacter directement l'opticien qui vous a prescrit vos lunettes ou de lui demander de le faire afin de vérifier et/ou de discuter de votre ordonnance ; (b) de vous demander de faire mesurer votre écart pupillaire par votre opticien ; ou (c) de vous demander d'obtenir une nouvelle ordonnance écrite auprès de votre opticien.

c. Paiement

i. Le paiement sera débité de votre carte bancaire, carte-cadeau, compte PayPal et autres moyens de paiement disponibles au moment de l'expédition de votre commande. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal détaillant les articles expédiés de votre commande (le « Courriel de Facturation »). Si votre commande est expédiée en plusieurs fois, vous ne serez facturé que pour les articles effectivement expédiés à chaque envoi.

ii. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, le prix à payer pour les marchandises est celui indiqué par les Services au moment de votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment de votre commande, mais n'affecteront pas le prix de base des marchandises.

d. Expédition et livraison

i. Après l'envoi de votre Courriel de Confirmation de Commande, nous vous enverrons un Courriel de Confirmation d'Expédition distinct. Ce courriel contiendra un numéro de suivi vous permettant de suivre votre commande sur le Site Web de notre transporteur et d'obtenir une date de livraison estimée.

ii. Les marchandises seront livrées par un transporteur à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Une fois les marchandises livrées à cette adresse, vous en devenez propriétaire à vos risques. Vous serez donc responsable de tout dommage, perte ou destruction survenu après la livraison.

Les livraisons seront effectuées dans les meilleurs délais. Sous réserve de retards indépendants de notre volonté, le délai de livraison total n'excédera pas 30 jours.

2. ANNULATION D'UNE COMMANDE ET RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISES

a. Vous pouvez annuler votre commande dans l'heure suivant sa validation.

b. Les articles retournés pour remboursement ou échange doivent nous être renvoyés dans leur état d'origine, tels que nous vous les avons envoyés, et avec tous leurs accessoires. Si nous recevons un article retourné dans un état non conforme à nos conditions de retour, nous refuserons le retour. En cas de retour non conforme, vous nous autorisez à vous facturer le montant total de cet article via votre mode de paiement initial et/ou à annuler tout remboursement précédemment effectué. Les remboursements seront effectués après réception du produit retourné. Nous ne prenons possession des articles retournés ou échangés qu'à leur arrivée dans notre centre de traitement. Veuillez consulter notre Politique de Retours et d'Échanges sur notre Site Web pour plus d'informations.

c. Nous nous réservons expressément le droit de refuser toute commande et/ou d'annuler tout achat à tout moment, sous réserve de tout remboursement applicable, et/ou de refuser un retour : (i) les marchandises ne sont pas disponibles/ne sont pas en stock ; (ii) les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre achat sont incorrectes ou ne peuvent être vérifiées ; (iii) votre commande est signalée comme suspecte ou suggérant une fraude ou une illégalité par nos systèmes de sécurité ; (iv) nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une activité commerciale ultérieure ; (v) il y a eu une erreur dans le prix indiqué des marchandises ; (vi) nous avons des raisons de croire que vous êtes mineur dans votre juridiction de résidence et que vous n'avez pas le consentement parental ; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les marchandises à l'adresse que vous avez fournie.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOTRE RELATION AVEC VOUS

a. Limitation de responsabilité. (Cette section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec). DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, ESSILORLUXOTTICA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CELLE-CI, OU À L'ACHAT DE BIENS SUR LE SITE WEB, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ESSILORLUXOTTICA, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB OU À L'ACHAT DE BIENS SUR LE SITE WEB, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ RELATIVEMENT À L'OBJET DU LITIGE.

b. Garanties. (La présente section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec). DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE : (I) CE SITE WEB ET TOUS LES BIENS ACHETÉS PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ; ET (II) ESSILORLUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU TOUT BIENS ACHETÉ PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, QUEL QU’EN SOIT L’USAGE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

c. Événements indépendants de notre volonté (Force Majeure). Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ou des Politiques Supplémentaires si ce retard ou ce manquement résulte d'un événement indépendant de notre volonté. Ces événements incluent, sans toutefois s'y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les pandémies, les actes de terrorisme ou la destruction ou le dommage malveillant de nos locaux, de notre matériel ou de nos marchandises, ou encore tout acte accompli dans le cadre d'un conflit commercial ou d'une pénurie de main-d'œuvre.

d. Renonciation. Le fait de tarder à exercer ou de ne pas exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours.

e. Nullité. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ou des Politiques Supplémentaires sont jugées invalides par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables et vous resterez lié par elles.

f. Confidentialité. Les renseignements personnels que vous nous fournissez lors du processus de commande seront utilisés conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site Web.

g. Cession. EssilorLuxottica peut, à sa discrétion, céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente à un tiers.

h. Droit applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci. (La phrase suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec). Tout litige relatif aux Conditions d’Utilisation ou à l’utilisation du Site Web sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

© 2025 EYEBUYDIRECT CANADA. Tous droits réservés.